Statuts du club rénovés

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Statuts du club rénovés

Message  Ptitom le Lun 30 Sep - 19:33

Statut d’association "Club de Go de Montpellier"

Table des matières
TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION............................................................ 2
Article 1 : Constitution et dénomination .................................................................................................... 2
Article 2 : But (ou objet)............................................................................................................................. 2
Article 3 : Siège social................................................................................................................................ 2
Article 4 : Moyens d’action ........................................................................................................................ 2
Article 5 : Durée de l’association ............................................................................................................... 2
Article 6 : Affiliation .................................................................................................................................. 2
Article 7 : Réunions du club ....................................................................................................................... 2
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION............................................................. 2
Article 8 : Composition de l’association .................................................................................................... 2
Article 9 : Admission et adhésion............................................................................................................... 3
Article 10 : Perte de la qualité de membre ................................................................................................. 3
Article 11 : Responsabilité des membres.................................................................................................... 3
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT................................................ 3
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire................................................................................................. 3
Article 13 : Conseil d’administration ......................................................................................................... 3
Article 14 : Réunion du Conseil d'administration....................................................................................... 4
Article 15 : Pouvoir du Conseil d'administration ....................................................................................... 4
Article 16 : Bureau...................................................................................................................................... 4
Article 17 : Rémunération .......................................................................................................................... 4
Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire......................................................................................... 4
Article 19 : Règlement intérieur ................................................................................................................. 5
TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION .............................................................. 5
Article 20 : Ressources de l’association ..................................................................................................... 5
Article 21 : Biens de l’association .............................................................................................................. 5
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION............................................................... 5
Article 22 : Dissolution............................................................................................................................... 5

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :
"Club de Go de Montpellier".

Article 2 : But (ou objet)
Cette association a pour but de promouvoir le jeu de Go, former des joueurs de Go et assurer un rendez-vous sur l'agglomération Montpellieraine.

Article 3 : Siège social
Le siège social et l’adresse du club sont fixés à MONTPELLIER.
Le siège et l’adresse pourront être transférés par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou
susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Affiliation
L’association "Club de Go de Montpellier" est affiliée à la Fédération Française de Go et à l’Association de la ligue Méditérannée, et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 7 : Réunions du club
L’association "Club de Go de Montpellier" se réunit une à plusieurs fois par semaine aux horaires et lieux fixés par l’assemblée
générale et affichés sur le site internet.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 8 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneurs.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par
l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales désignées par le Conseil
d’administration pour services signalés rendus à l’association ou qui participent financièrement et de
manière conséquente à la vie du club. Ces membres d’honneur peuvent participer aux réunions du Conseil
d’administration et soumettre leur avis le cas échéant. Ils ne peuvent être déchus de leur statut que par
décision unanime du Conseil d’administration.


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Re: Statuts du club rénovés

Message  Ptitom le Lun 30 Sep - 19:40

Article 9 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale et posséder la licence fédérale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions,
avec avis motivé aux intéressés.
Le prix de la cotisation annuelle est fixé, à partir de l’année 2013, à 0 euros. Chaque exercice court du
1er Septembre au 31 août de l’année suivante à partir du 1er septembre 2013.

Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour
motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Article 11 : Assurance et responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par
elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la
responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil
d’administration et aux membres de son bureau.
Les membres et non membres du Club de Go de Montpellier participant aux activités régulières ou aux événements
organisés par lui sont couverts par l’assurance de l’association.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel et
l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les
comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou
au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation
annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et des membres ayant fait
part de leur droit de vote par procuration écrite. Elles sont prises à bulletins levés.

Article 13 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 3 à 9 membres élus pour 1 année. Les membres
sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’administration mais non au bureau.

Article 14 : Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le
président ou par les 2/3 de ses membres. Le président convoque par courriel les membres du conseil d’administration aux réunions en
précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse
délibérer valablement.

Article 15 : Pouvoir du Conseil d'administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous
actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire.
Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur
présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale
extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le
Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou
plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 16 : Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin levé, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
- d'eventuels adjoint(e)s
Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les
affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration.

Article 17 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours
occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces
justificatives.

Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une
Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de
l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association
soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à
quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par
l’Assemblée Générale ordinaire.

TITRE IV : PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION

Article 20 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou
plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 21 : Biens de l’association
Le club de Go de Montpellier, en tant que personne morale, dispose de biens propres (matériel de jeu, moyens de
publicité, ouvrages…).
Ces biens sont couverts par l’assurance de l’association.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 22 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports
financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts
similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Fait à Montpellier, le
Le président             Le secrétaire               Le trésorier


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Re: Statuts du club rénovés

Message  Ptitom le Lun 30 Sep - 19:50

Si vous avez des remarques, des suggestions ou des questions, je vous repondrais avec plaisir.
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Re: Statuts du club rénovés

Message  Thana le Lun 30 Sep - 20:12

wouahou c'est cool, merci Thomas.

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Re: Statuts du club rénovés

Message  jmarshallh le Lun 30 Sep - 21:54

je viens de comprendre qu'il y a CA (3 ou 4 par an) et assemblee generale !
on n'a jamais fait ca ...
et puis on avait 15 jours pour prevenir pour l'AG ...
y a aussi le truc de l'assurance des biens materiels
bref tu as fait du bon boulot Tom !

comme toujours cheers 

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Re: Statuts du club rénovés

Message  Ptitom le Mar 1 Oct - 17:27

Dans nos précédents statuts il était déjà prévu un conseil d'administration qui devait se réunir et qui nommait également le bureau. Il se trouve que notre association à quelque peu dérivé pour aboutir à un système ou l'assemblée générale des membres désignait le bureau directement sans passer par l'étape Conseil d'administration.

Je trouve que le systeme original est excellent, les réunion du conseil d'administration nous permettra d'effectuer de véritables séances de réflexion et de travail collectif. En effet, je pense que les membres du conseils d'administration doivent être des membres impliqués ou qui souhaitent s'impliquer dans le développement de notre club, bref des membres porteurs de projets ou qui endossent déjà actuellement des responsabilités. Le conseil d'administration est donc le réel organe collégial dirigeant le club, le bureau n'en étant que l’exécutif chargé de mettre en oeuvre les décisions prises collégialement.

Nous aurons quelques membres d'honneur à nommer et qui selon les statuts peuvent participer aux débats du conseil d'administration, je pense notamment à Denis Feldmann.

Enfin nous devons réfléchir sur la composition du bureau. Celui-ci doit'il être étendu à tous les membres participant activement à la vie du club sachant que ceux-ci seront déjà présent au conseil d'administration? Ou bien doit'il être restreint aux postes essentiels afin que le bureau ne se confonde pas avec le conseil d'administration permettant à celui-ci de conserver plus de neutralité et un regard critique envers les actions du bureau? Personnellement je penche pour la seconde version mais le débat est ouvert, d'autre part je peux également envisager d'élargir la taille du conseil d'administration prévu à 9 max actuellement.

Pour le reste des statuts j'ai fais quelques modifs pour nous laisser de la marge de manœuvre comme le tarif d’adhésion à 0€ et les rendez-vous du club selon l'affichage sur notre site internet.

En ce qui concerne l'assurance, nous sommes couvert par l'assurance fédérale, pas de soucis a ce niveau il sagit juste de dispositions statutaires standards.

Osef du délai pour cette AG, selon nos statuts actuels elle aurait dû avoir lieu en avril... Cette AG, que je qualifierais du coup d'extraordinaire lorsque j'enverrai les papier à la préfecture (ouais, je pars du principe que je serrais tjs secrétaire xD), va nous permettre de repartir sur de nouvelles bases.

Cette AG est particulièrement importante puisqu'elle va définir la nouvelle organisation de notre club, il s'agit d'un véritable tournant durant lequel la constitution du conseil d'administration s’avérera particulièrement importante.

Je me chargerais d'expliquer nos nouveaux statuts et de recueillir les candidatures aux conseils d'administration durant l'AG si cela vous convient.

PS : désolé pour les fautes j'en ai déjà corrigé de nombreuses et j'ai la flemme de me relire une énième fois


Dernière édition par Ptitom le Mar 1 Oct - 17:56, édité 2 fois
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Re: Statuts du club rénovés

Message  lelouch le Mar 1 Oct - 17:48

merci tom et bon boulot !! Very Happy 
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Re: Statuts du club rénovés

Message  Jay#36 le Mer 2 Oct - 8:09

Nice Wink 

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